CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE WWW.PARISINFO.COM

L'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, ci-dessous dénommé «L’OTCP», est une Association Régie par la loi du 1er Juillet 1901 dont le siège est établi Rue des Pyramides N° 25, Paris 75001 – France

L’OTCP propose sur le site www.parisinfo.com (ci-après le «Site») un service de billetterie de services touristiques, en particulier des excursions, croisières, promenade, billets d’entrée dans certains musées ou parc d’attraction, packages comprenant billets d’entrée et titres de transport, carnet de réduction

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 21septembre 2006. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

-Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

«l’Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

«Partenaire» désigne tous les fournisseurs de Prestations.

«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site, notamment la vente de prestations de transport et de visites et de restauration.

1.2 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées par l’OTCP au nom et pour le compte du/des Partenaires concernés. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

-Article 2. Commander sur le site www.parisinfo.com

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation et annulation de commandes

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de deux jours suivant la date de commande.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande ou dans les Conditions Spécifiques.

Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par e-mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : boutique@parisinfo.com

Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier.

2.3 Paiement et Preuve d'achat

Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.

Il appartient ensuite à l’Utilisateur d'imprimer sur son imprimante le bon d'échange qu'il devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci lui sera transmis par mail dès confirmation de ses réservations.

L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer le voucher ou bon d'échange : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.

-Article 3. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Article 4. Responsabilités

Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des prestations sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service. Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées.

Article 5. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.

Article 6. Propriété intellectuelle

L’OTCP est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite de l’OTCP : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le site à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de l’OTCP.